1 Les conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet Rozencia.be géré par la société DELLSOFT SRL (ci-après dénommée Rozencia), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0740.476.125 (TVA BE 0740.476.125) et dont le siège social est situé boulevard Louis Mettewie 40/10 - 1080 Bruxelles, Belgique. Email : info@rozencia.be

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site rozencia.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

2 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rozencia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Rozencia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Rozencia jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.rozencia.be

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Rozencia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4 Toute commande figurant sur le site Internet www.rozencia.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Les transactions sont complétement sécurisés et gérés par MultisafePay.

6 Conformément au Livre VI du Code de Droit Economique (CDE), le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Veuillez si possible retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d'origine, accessoires, notice), et ne pas apposer l'étiquette d'envoi directement sur l'emballage du/des produit(s) retourné(s) en utilisant un carton adéquat pour le transport.

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit contacter Rozencia.be dans les 14 jours ouvrables.
Selon l’ Art. VI.49. [1 § 1er., le consommateur informe l'entreprise, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut :

• 1° utiliser un modèle de formulaire de rétractation
• 2° faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat

Pour plus de facilité, les possibilités offertes au consommateur sont expliquées clairement sur la page relative au service clients et notre politique des retours (au-delà de la période de rétractation de 14 jours) est détaillée sur notre page relative aux retours.

Conformément aux art. VI.45, 8° et VI.50 CDE, Rozencia rembourse le ou les paiements reçu(s) de la part du consommateur qui exerce son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès la récupération des biens retournés.

L'art. VI.45, §1er, 11° CDE stipule que le droit de rétractation ne peut être octroyé dans le cas de :

• produits alimentaires
• produits cosmétiques
• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

7 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.rozencia.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, dans le cas contraire vous serez remboursé rapidement.

En outre, le site Internet www.rozencia.be n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Rozencia se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

8 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. Cependant l'annulation de la commande doit être faite avant l'expédition de cette dernière par Rozencia. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, Rozencia ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9 Rozensia s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail à

info@Rozencia.be

et de nous renvoyer les produits selon la procédure décrite dans nos conditions de livraison (attention : un retour des produits défectueux n'est pas toujours nécessaire, une photo du défaut suffit parfois pour certains fabricants). Rozencia procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous vous remercions de bien vouloir si possible nous informer du-dit défaut dès que possible, le délai légal étant de max. 45 jours après la découverte du défaut.

Veuillez si possible nous retourner les produits non-conformes dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

10 Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité Rozencia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs Rozencia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Rozencia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges de bruxelles seront les seuls compétents.

12 Tous les éléments du site www.rozencia.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rozencia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rozencia.

13 Rozencia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14 Rozencia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés Rozencia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.